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Option d'achat

Description 

Ce contrat-type est ce que l'on appelle une option d'achat, qui peut être donnée à l'acheteur. 

Ce type de convention peut être utilisé lorsque l'acquéreur souhaite réfléchir quant à une acquisition éventuelle, mais tient à se procurer une certaine garantie que le vendeur ne vendra pas le bien à une tierce personne. Ce temps peut être indispensable pour l'acquéreur, afin dé vérifier la faisabilité du financement ou la destination qui peut être attribuée au bien, sans s'engager de manière définitive. 

En signant l'option d'achat, la convention de vente à proprement parler n'est dès lors pas encore conclue. 

Il convient toutefois de régler certains point importants, tels que la durée de l'option d'achat, la manière de lever l'option, etc. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • une description précise du bien immobilier en question ; 
  • les conditions propres à l'option d'achat, telles que la durée de celle-ci ; 
  • la manière dont l'option d'achat peut être levée ; 
  • l'indemnisation du preneur d'option en cas de non-respect par le donneur d'option ; 
  • certaines conditions importantes tant en faveur de l'acquéreur potentiel que du vendeur potentiel, qui seront d'application lorsque l'option est levée. 

Ce contrat-type concerne une option d'achat pour laquelle aucun prix n'est à payer. Dans notre base de données, vous trouverez également un contrat-type contenant une clause détaillée, qui prévoit le paiement d'un prix pour l'obtention de l'option d'achat. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous. 

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Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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